Article 1 - Identification et définitions
Monsieur Julien PIERRE, dont les coordonnées sont anigaido@gmail.com, est l’Editeur et propriétaire des droits patrimoniaux sur le service en ligne accessible à partir du nom de domaine anigaido.com (ci-après le « Site »), lequel est réservé depuis le 16 novembre 2017.
Le directeur de la publication du Site est Monsieur Julien PIERRE.
L’hébergement du Site est assuré par la société OVH sise 2 rue Kellermann à ROUBAIX (59100) en France.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment sans notification. L’Editeur se réserve également le droit d’exercer tous recours, en cas de violation des présentes.
Au sens des présentes, le Visiteur est désigné comme toute personne physique ne bénéficiant pas d’un compte en ligne ; l’Abonné désigne toute personne physique inscrite au Site après saisie d’un formulaire de données nominatives.
Article 2- Acceptation
L’accès et l’utilisation du Site et des services qui y sont proposés sont soumis au respect des présentes conditions générales d’utilisation.
Tout accès au Site et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent un contrat entre l’Editeur du Site et l’internaute qui accède au Site en s’étant ou non préalablement inscrit et en ayant créé ou non un compte sur le Site.
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site par le Visiteur.
L’éditeur du Site se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le Site ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou encore de compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires. C’est pourquoi, il est conseillé aux Visiteurs de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation, afin de se référer à la dernière version en vigueur. Tout accès ou utilisation du Site postérieur à une modification des présentes Conditions Générales de d’Utilisation suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des Conditions Générales de d’Utilisation modifiées et leur acceptation inconditionnelle.
Dans l’hypothèse où le Visiteur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il doit renoncer immédiatement à tout usage du Site.
Article 3 - Objet du Site
Le Site permet au Visiteur ou à l’Abonné de :
- consulter des informations éducatives ou pratiques relatives aux animaux, quels qu’ils soient : lieux où le Visiteur peut en apercevoir (type de lieu, horaires d’ouverture, prix d’entrée, modalités d’accessibilité, frais d’entrée, temps de visite, type d’animaux…), données relatives au mode de vie de l’animal…
- accéder à des informations publiques émanant d’Abonnés et présentées sous formes de contenus multimédias (textes, photographies, images, vidéos …) ;
- acquérir, moyennant paiement électronique, des produits et services ;
- contacter le service du support technique et commercial ;
- pour l’Abonné, consulter ses données d’inscription, modifier ou actualiser ses données nominatives,
- pour l’Abonné, partager des informations publiques sous forme de contenus multimédias telles que des nouveaux lieux non encore répertoriés permettant d’apercevoir des animaux, des photographies, textes, images, vidéos, et rencontrer virtuellement des personnes partageant des intérêts communs ;
Par ailleurs, les propriétaires de lieux répertoriés, les personnes mandatées par eux, ou les référents de sites d’observation en milieu naturel, peuvent mettre à jour les données basiques relatives au lieu qu’ils exploitent, en ajouter, modifier ou supprimer. Ils peuvent également ajouter des données non basiques, en souscrivant à un service payant.
Article 4 - Conditions et modalités d’accès
La consultation du Site est gratuite. L’accès à l’espace « Abonnés » est réalisé par simple inscription et saisie de champs de données nominatives.
L’Abonné fournit lors de sa première connexion au Site, une adresse électronique valide. Cette adresse est utilisée pour toute communication électronique entre les Parties.
L’accès à la partie réservée du Site se fait par authentification sur identifiant et mot de passe. Lors de l’inscription au Site, l’Abonné choisit un identifiant et un mot de passe. Le mot de passe sélectionné doit être composé de huit caractères, dont au moins une lettre et un chiffre. Il est convenu que l’Abonné a la faculté de se faire communiquer un code d’accès au Site en saisissant son adresse email, utilisée comme moyen d’authentification entre les Parties.
L’utilisation du Site requiert une connexion et un navigateur internet récent et un équipement informatique de performances raisonnables. Le navigateur de l’Abonné doit être configuré pour autoriser l’implémentation de cookies de session.
Article 5 - Suspension de compte
L’Abonné peut suspendre son accès au Site à tout moment selon les modalités suivantes : demande de suppression formulée par courrier électronique.
En l'absence de connexion de l’Abonné au Site pendant une certaine durée déterminée par l’Editeur du Site, sauf accord exprès contraire entre les Parties, le compte de l’Abonné sera automatiquement clôturé et l'ensemble de son contenu détruit.
Préalablement à la clôture de son compte, l’Abonné recevra deux notifications par courrier électronique, respectivement 3 mois et 1 mois avant la suppression définitive de son compte.
Article 6 - Paiement électronique
L’utilisation du Site par l’Abonné est gratuite.
Toutefois, certains produits ou services peuvent être ou devenir payants. Lorsqu’un paiement est proposé au propriétaire d’un lieu, ou à un Abonné, celui-ci est systématiquement accompagné de son montant HT/TTC et d’une description du produit ou service. Le paiement est alors effectué par chèque ou virement.
Il est entendu que les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de l’Editeur sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques).
Article 7 - Responsabilité
L’Abonné utilise son espace en ligne sous sa seule responsabilité. L’Abonné garantit à l’Editeur qu’il est seul à accéder aux données stockées dans son espace en ligne.
L’Abonné a l’obligation de préserver la confidentialité de son identifiant et mot de passe. L’Editeur n’assume aucune responsabilité quant aux dommages éventuellement causés par une utilisation frauduleuse de l’espace en ligne de l’Abonné.
L’Abonné s’engage à avertir immédiatement l’Editeur de toute utilisation non autorisée de son compte. Tout mot de passe perdu sera réinitialisé par l’Editeur sur demande de l’Abonné. Un code d’accès au Site sera envoyé à l’Abonné sur son adresse mail. L’Editeur se réserve le droit de ne pas faire droit aux demandes abusives de modifications du mot de passe formulées par l’Abonné.
Article 8 - Disponibilité du site
Le Site est disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24h.
L’Editeur se réserve la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif légitime. L’Editeur peut, sans préavis ni indemnité, suspendre l’accès au Site, en cas d'utilisation illicite ou frauduleuse du compte de l’Abonné.
L’indisponibilité du Site ne donne droit à aucune indemnité au profit de l’Abonné.
En cas d’indisponibilité du Site, l’Abonné en est informé par tout moyen approprié et notamment par l’affichage en page d’accueil du site de l’Editeur ou par courrier électronique.
Article 9 - Sécurité et confidentialité
L’Editeur a mis en place des mesures de sécurité concernant l’identification de l’Abonné, la confidentialité de ses données et l’intégrité des informations stockées et transmises. L’Editeur s’engage à prendre toutes précautions utiles et raisonnables pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’Abonné et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les fonctions du Site sont mises en œuvre dans un environnement sécurisé. Toutefois, l’Editeur n’est débiteur que d’une obligation de moyens et non de résultat.
Article 10 - Données nominatives
Les catégories de données à caractère personnel traitées dans son espace en ligne sont ci-après déterminées.
Concernant la gestion de l'accès au Site :
- l'identifiant de connexion choisi par l’Abonné ;
- le mot de passe choisi par l’Abonné ;
- l’adresse email de l’Abonné;
Concernant l'utilisation du Site et de ses fonctionnalités, les données personnelles suivantes sont traitées par l’Editeur :
- le sexe ;
- l’âge ;
- le lieu du domicile ;
- le nom de famille, le nom d'usage ou le surnom ;
- le(s) prénom(s) ou le surnom;
- l'adresse de courrier électronique ;
- l'adresse IP de connexion ;
- l’ancienneté sur le Site et s’il est contributeur régulier ;
- le nombre de photos publiées, de lieux et sorties préférés (notation de 4 ou 5 étoiles), d’avis sur les lieux et sorties, d’animaux ajoutés à ses animaux préférés
- le site internet ou compte instagram ;
Les destinataires habilités à recevoir la communication des données personnelles de l’Abonné sont :
- l’Editeur
- les partenaires commerciaux de l’Editeur
Tout internaute a accès à ces informations.
Le traitement de données personnelles du Site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Les informations traitées dans l’espace en ligne sont gérées directement par l’Abonné. Ce dernier peut les modifier ou les supprimer librement.
Le droit d'accès, de rectification et de suppression de l’Abonné sur ses données personnelles s'exerce par courrier électronique à adresser à l’adresse mentionnée au sein de l’article 1.
Article 11 - Exactitude des données
L’Abonné s’engage à ne fournir, dans le cadre de l’utilisation du Site, que des informations exactes, à jour et complètes. Dans l’hypothèse où l’Abonné ne s’acquitterait pas de cet engagement, l’Editeur se réserve le droit de suspendre l’accès au Site et de poursuivre l’Abonné.
Article 12 - Modification des conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être amendées à tout moment par l’Editeur, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime. La version des conditions générales d’utilisation, opposable entre les parties, est disponible en permanence sur le site Internet du Site. L’Abonné est informé par courrier électronique des éventuelles modifications de conditions générales intervenues.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Cession des droits de propriété intellectuelle de l’Abonné à l’Editeur du Site :
L’Abonné garantit être seul auteur des contenus qu’il télécharge sur le Site, et que les photographies sont originales.
En mettant en ligne du contenu sur le Site, l’Abonné cède en totalité et à titre exclusif ses droits patrimoniaux d’auteur à l’Editeur du Site, afin que ce dernier puisse exploiter librement le contenu et les photographies.
En mettant en ligne du contenu sur le Site, l’Abonné accepte de laisser l’Editeur du Site utiliser et diffuser son contenu, quelle qu’en soit la forme (texte, audio, vidéo,…) et le support (internet, réseaux sociaux, print…)
Ces droits comprennent dans le sens plus large :
Le droit de reproduction : ce droit comporte le droit de reproduire et d'utiliser notamment à titre commercial, promotionnel et publicitaire, directement ou indirectement par tous procédés techniques, sur tous supports écrits, papier (catalogues, prospectus, mailing…), plastique, audiovisuel, numérique magnétique, optique, électronique ou multimédia et sur tout réseau de télécommunication privatif ou ouvert, national ou international (et notamment internet, intranets et extranets), la création (en tout ou en partie), objet de la présente cession, en nombre illimité, en toutes matières, toutes couleurs et toutes dimensions; ce droit comporte également le droit pour l’Editeur du Site de confier l'exécution de cette exploitation à toute personne physique ou morale de son choix. Le droit de reproduction comprend notamment le droit de numériser, mettre en ligne, télécharger.
Le droit de représentation : ce droit comporte le droit de représenter, de rendre accessible, de diffuser ou de communiquer au public d'une quelconque façon, directement ou indirectement et par tout procédé de télécommunication et d'images analogiques ou numérique, par voie hertzienne, par câble ou par satellite de réception directe ou non, par tous services "on line" et assimilés, tout ou partie de la création pour toute utilisation qui pourrait être faite par l’Editeur du Site soit à son profit, soit pour le compte d'un tiers.
Le droit d'adaptation : ce droit comporte le droit d'adapter et de modifier tout ou partie de la création, directement ou indirectement, notamment par l'intégration d'éléments nouveaux, en fonction des impératifs du marché, des progrès techniques, des nécessités artistiques ou en vue d'une adaptation étrangère. Ce droit comporte également le droit de faire évoluer les travaux, réaliser de nouvelles versions ou de nouveau développements, de les maintenir, décompiler, mixer, modifier, assembler, transcrire, arranger, numériser, porter sur toute configuration, interfacer avec tout logiciel, base de données, produit informatique, utiliser les algorithmes à toutes fins, les transcrire en tout ou partie, sous toute forme, modifiée, amputée, condensée, étendue, d’en intégrer tout ou partie vers ou dans des œuvres existantes ou à venir, et ce, sur tous supports.
Cette cession est consentie pour le monde entier et pour toute la durée légale des droits d’auteur, à titre forfaitaire et gratuit, en application de l’article L.131-4 1° et 4° du Code de la propriété intellectuelle.
L’Abonné est seul responsable du contenu qu'il met en ligne via le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient.
L’Abonné garantit l’Editeur contre toute revendication, fondée directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptible d'être intentée par quiconque à l'encontre de l’Editeur.
Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de l’Editeur, y compris les honoraires d'avocats et frais de justice.
L’Editeur ne concède au Visiteur / Abonné qu’un droit d’utilisation et d’accès au Site à l’exclusion de toute autorisation de reproduction des créations, quelle que soit leur nature juridique (code source, images, sons, graphismes, séquences audiovisuelles, applications mobiles et autres).
La réutilisation du logo, des graphismes, des photographies et de la marque du Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et expresse de l’Editeur.
Le Visiteur / Abonné est informé que tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il s’interdit donc, sous peine des sanctions civiles et pénales de la contrefaçon, de reproduire ou faire reproduire les créations, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, par tout procédé, connus ou inconnus, sur tout support, notamment et non limitativement tout site internet, réseau intranet, messagerie, support amovible, réseau d’échange décentralisé et de pairs à pairs, réseau social, hebdomadaires, magazines, revues, catalogues, brochures, dépliants, prospectus, notices, mailings, dossiers publicitaires ou promotionnels y compris de presse et de formation, affiches, affichettes, posters, cartes, panneaux, pancartes, conditionnements et emballages pour tous produits, publications et ouvrages de toute nature.
Cette interdiction s’étend également à toute reproduction ou diffusion sur support électronique et notamment par le biais du réseau Internet, des réseaux de téléphonie mobile, des réseaux ADSL, hertziens, câblés ou satellitaires ainsi que sur supports mobiles personnels de type téléphones et tablettes tactiles.
Article 14 - Responsabilité de l’abonné
En cas de diffusion de contenus sur le Site, de quelle que nature que ce soit, l’Abonné s’engage, sous peine d’indemniser l’Editeur et sous peine d’exclusion du Site, de n’avoir aucun comportement, ni propos :
Contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
- A caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui ;
- Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
- Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
- A caractère zoophile, pédophile, incitant à la prostitution ;
- Dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité ;
- Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
- Incitant au suicide ;
- Faisant appel à la générosité du public (dons) ;
- Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des contrefaçons d’œuvres de l’esprit ;
- Violant la vie privée d’autrui ou le secret des correspondances ;
- Violant le droit à l’image des personnes.
L’Abonné s’engage à ne pas utiliser le Site pour :
- créer plusieurs comptes ou usurper l’identité d’un tiers ;
- transmettre tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d'équipement informatique ou de communications électroniques ;
- publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d'un tiers ou est susceptible d'engager la responsabilité d'un tiers ou d'enfreindre la législation locale, nationale ou internationale.
L’Abonné est seul responsable du contenu qu’il intègre dans le Site, notamment tout contenu pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible d’enfreindre les droits des tiers. De façon générale, l’Abonné adopte un comportement courtois et respectueux notamment à l’égard des autres Visiteurs/Abonnés. Il est informé que toute publication peut être différée, et/ou supprimée par l’Editeur.
L’Editeur se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu de l’Abonné, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Abonné ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre. En outre, l’Abonné renonce à exercer tout recours à l’encontre de l’Editeur du Site dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son égard, du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site.
Ne procédant pas à une modération a priori du contenu mis en ligne par l’Abonné , l’Editeur du Site ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque contenu qui serait illicite, contraire aux bonnes mœurs ou constituant une quelconque atteinte aux droits d’autrui. L’Editeur du Site ne peut être tenu pour responsable des échanges intervenus entre les Abonnés sur le Site ou les réseaux sociaux. Il est qualifié d’hébergeur pour le contenu mis en ligne par les Abonnés. Il ne supporte donc pas d’obligation de surveillance de ce contenu.
L’Abonné est informé qu’en cas de demande des autorités judiciaires, l’Editeur est habilité à transmettre toute donnée de connexion permettant l’identification de l’Abonné si ce dernier est identifié comme étant à l’origine d’un contenu ou d’un comportement illicite.
Article 15 - Responsabilité de l’Editeur
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée, directement ou indirectement, en raison des dommages subis par l’Abonné ou ses équipements, liés :
- à une interruption du Site indépendante de la volonté de l’Editeur et/ou motivée par un quelconque comportement fautif ou non ;
- à tout incident ou interruption du Site causée par un mauvais fonctionnement et/ou une inadéquation des équipements, matériels et/ou logiciels et infrastructures de l’Abonné ;
- à un cas de force majeure ;
- à l'intrusion non autorisée d'un tiers dans le système informatique de l’Editeur entraînant la diffusion d’un logiciel nuisible ;
- à tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d'image de marque.
Le Site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, le Visiteur/Abonné reconnaît que l’Editeur n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.
Article 16 - Convention de preuve
Les Parties conviennent qu’elles peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution du présent contrat par voie électronique. Conformément aux dispositions du Code civil, toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.
Afin de mieux servir les Visiteurs, l’Editeur du Site mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des Visiteurs sur le Site, et leur fréquence de retour. À cet effet, l’Editeur du Site utilise la technologie des « cookies ».
Les cookies contiennent : un identifiant unique, généré aléatoirement et la date de la dernière venue.
Par ailleurs, l’Editeur du Site procède également à l’analyse de la fréquentation du Site et du contenu mis en ligne sur le Site par les Visiteurs à partir de l’exploitation des données de connexion. Les adresses IP relatives aux consultations effectuées ne sont pas conservées au-delà de …. L’Utilisateur peut refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur sa navigation dans le Site.
Conformément aux dispositions de l’article 37 de l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011, l’accord de l’Utilisateur résulte des paramètres appropriés de son navigateur internet ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle. Les Visiteurs peuvent s’opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenus avant d'accepter les cookies, en configurant leur ordinateur de la manière suivante :
Pour Microsoft Internet Explorer :
1. choisir le menu « Outils », puis « Options Internet »
2. cliquer sur l'onglet « Confidentialité »
Pour Mozilla Firefox :
1. choisir le menu « Outils », puis « Options »
2. cliquer sur l’onglet « Cookies »
Pour Opéra :
1. choisir le menu « Fichier », puis « Préférences »
2. « Vie privée »
Pour Google Chrome :
choisir le menu « Personnalisation », puis « Options »
cliquer sur l’onglet « Options avancées », puis dans la section « Confidentialité »
Pour Apple Safari :
1. « Safari »
2. « Préférences »
3. « Confidentialité »
Article 18 - Indépendance des clauses
Si une partie quelconque des présentes conditions générales d’utilisation devait s'avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée.
Article 19 - Litiges
Pour tout litige pouvant survenir sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, les Parties conviennent de faire application du droit français. Les parties soumettront leur litige à la compétence exclusive des tribunaux de la métropole de Lille.
